Cautions et Garanties sous-traitance
Sécurisez votre exploitation et construisez une relation durable avec vos partenaires.
Développées avec l'appui de vos organismes professionnels
et notamment la Fédération Française du Bâtiment, les Cautions
et Garanties Individuelles Sous-traitants vous permettent
de satisfaire à votre obligation légale et de fournir à vos sous-traitants
l'assurance qu'ils seront bien payés.
Spécialiste du cautionnement sous-traitant depuis plusieurs années,
nous délivrons plus de 55 000 garanties aux bénéfices de sous-traitants.
Garantie individuelle sous-traitance CMI
Les constructeurs de maisons individuelles sont tenus de fournir une garantie de paiement à leurs sous-traitants. Depuis le 1er novembre 2004, un constructeur qui n’a pas prévu de garantie de paiement de ses sous-traitants encourt des sanctions pénales.
Caution individuelle sous-traitance Bâtiment
En tant qu’entreprise du bâtiment, vous êtes tenus de vous conformer
à la loi du 31 décembre 1975, vis-à-vis de vos sous-traitants, dans le cadre de chantiers de bâtiments en leur fournissant une caution personnelle et solidaire.
Une protection complète et facile à mettre en œuvre
La Caution Individuelle Sous-traitants protège les sous-traitants du bâtiment efficacement et intégralement en cas de défaillance de votre part : Euler Hermes SFAC indemnise 100 % TTC de la créance restant
due à chaque sous-traitant.
Une offre 100 % en ligne pour une réactivité optimisée
Outil de gestion en ligne de votre contrat, EOLIS vous permet d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en place de vos cautions et garanties de sous-traitance.
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Euler Hermes Group
