Cautions et garanties douanières
Importateurs, commissionnaires en douanes, transitaires
et exportateurs, répondez aux exigences des douanes.
Lors de vos opérations d'importation ou d'exportation de biens,
vous devez vous acquitter des droits et taxes auprès de la Recette
des douanes.
La caution douanière Euler Hermes SFAC garantit le paiement
de droits de douanes, taxes, intérêts et sommes diverses redevables
en cas de non-respect de ses obligations par le cautionné.
Vous bénéficiez :
- d'un paiement différé des droits et taxes à l'import ;
- d'une suspension du paiement dans l'attente d'une mise à la consommation ou d'une réexportation.
Principaux engagements :
- La soumission cautionnée de crédit d’enlèvement : elle permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes
aux services des douanes ;
- La garantie globale pour le transit communautaire : elle permet la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l’Union Européenne et de l’AELE sans contrôle ou formalité aux postes frontières pour accélérer la circulation de ses marchandises ;
- L'importation temporaire et opération diverses : elle permet la réexportation d’un produit en suspension des droits et taxes. L’entreprise facilite ses échanges et simplifie ses formalités douanières.
La caution Euler Hermes est acceptée non seulement par l’ensemble
des recettes régionales des douanes en France, mais également
sur tout le territoire de la communauté européenne.
Gestion du risque client - Assurance-crédit - Assurance CAP CAP+ - Recouvrement - Cautions et garanties - Presse
Euler Hermes Group
